Nos divisions foncières en cours
DEVILLE-LES-ROUEN
Un terrain nu de 3863m² divisé en 4 lots de terrains à bâtir libres de constructeur de 668m² à 1187m²
- Etude de faisabilité urbanistique
- bilan pré-opérationnel
- RDV en Mairie
- Dépôt d'un certificat d'urbanisme
- Obtention des devis géomètre, bureau d'étude sols, et de l'extension du réseau électrique
- Réclamation de prise en charge du réseau d'assainissement auprès de la Métropole : obtenue ✅
- Dépôt de la déclaration préalable de division : obtenue ✅
- Mise en vente des 4 lots
ARELAUNE-EN-SEINE
Un terrain nu de 1078m² détaché d'une grande propriété bâtie de 2468m²
Promouvoir
la croissance
- Etude de faisabilité urbanistique
- Bilan pré-opérationnel
- Dépôt d'un certificat d'urbanisme
- Obtention des devis géomètre
- Dépôt de la déclaration préalable de division : obtenue ✅
- Visa de l'Architecte des Bâtiments de France
- mise en vente du lot
- Rédaction et signature de la promesse de vente
- Suivi des acquéreurs pour l'obtention de leur permis de construire
- Contact permanent avec le constructeur choisi par les acquéreurs et la Ville
ROUEN
Division d'un immeuble en 6 lots
- Etude de faisabilité pour la division d'un immeuble de 6 lots détenu en monopropriété
- Bilan pré-opérationnel
- Obtention des devis géomètre, diagnostiqueur, devis travaux à réaliser avant division pour remise en état préalable
- Etat Descriptif de Division / Règlement de copropriété / Diagnostic Technique Global de l'immeuble
- mise en vente des 6 lots
Diviser votre propriété
Saviez-vous que vous avez la possibilité de réaliser cette opération en toute simplicité, en vous appuyant sur les compétences d’un interlocuteur unique qui gérera l’ensemble des démarches ?
Accompagnés d'architectes, de géomètres, de bureaux d'études, nous assurons le montage des opérations de division foncière, et élaborons l'étude de faisabilité technique, financière, fiscale et juridique, ainsi que toutes les démarches administratives d'urbanisme.
Une fois l'autorisation d'urbanisme accordée, nous mettons en place l’ensemble des outils marketing en vue de promouvoir la commercialisation des différents lots issus de la division, avec un suivi irréprochable des propriétaires et des acquéreurs jusqu'à l'acte de vente définitif.
Diviser en plusieurs lots permet un gain d'environ 30% par rapport à une vente en un seul bloc.
Divisez votre bien pour mieux le vendre !
Exemple de division parcellaire :
Il s'agissait d'une propriété d'environ 1800m².
Une parcelle de terrain à bâtir d'environ 800m² a été détachée, avec un accès direct sur la voie publique.
Nos missions
L'assistant à maitrise d'ouvrage Vendôme mènera toutes les études préalables pour l'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires et procèdera à la vente des lots.
1
Etudes préalables de faisabilité technique, urbanistique, juridique et financière de la division parcellaire
2
Appels d'offres auprès des géomètres, géotechniciens...
3
Dépôt et suivi de l'instruction de la demande de l'autorisation d'urbanisme
4
Affichage règlementaire sur site (purge des recours)
5
Procéder à la mise en vente des lots, et assurer la conclusion des contrats de vente
Actualités juridiques
Plusieurs lois successives ont été promulguées contre l'artificialisation des sols, pour réduire l'étalement urbain et la consommation des espaces naturels et agricoles.
Avant/Après : Etalement urbain de la Ville d'Isneauville de 1950 à aujourd'hui
Focus sur les éléments juridiques :
L'aménagement de lotissements de terrains à bâtir est de plus en plus restreint au sein des zones agricoles.
Dans ce contexte, les projets de construction se tournent majoritairement vers des terrains issus de divisions parcellaires, situés au cœur des zones déjà urbanisées. La division parcellaire s’impose ainsi comme un outil majeur de l’aménagement durable. Elle permet de répondre aux besoins en logements tout en luttant contre l’étalement urbain et en préservant les terres agricoles.
Concrètement, elle contribue à limiter l’artificialisation des sols, préserver l'activité agricole, et respecter les objectifs de sobriété foncière, notamment le principe du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
La division foncière présente également de nombreux avantages :
-
elle est vertueuse pour les collectivités, en réduisant les coûts liés aux nouvelles infrastructures,
-
cohérente avec les règles d’urbanisme actuelles,
-
avantageuse pour les propriétaires, qui peuvent valoriser leur patrimoine tout en s’inscrivant dans une démarche responsable.
Dans un contexte où les terrains constructibles se raréfient et où les prix augmentent, la division parcellaire représente une véritable opportunité.
Parlez-moi de votre projet !
